Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
Préambule
L'Hostellerie Cèdre & Spa • Beaune (ci-après "l’Hôtel") est un établissement hôtelier qui propose des services d’hébergement et de bien-être. Il est soumis aux dispositions du Code du Tourisme.
L’Hostellerie Cèdre & Spa • Beaune est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 800 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 847 498 169, dont le siège social est situé au 10-12 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68847498169.
Pour nous contacter, merci de nous envoyer un e-mail à welcome@cedrebeaune.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont applicables à toutes les réservations effectuées à compter du 1erOctobre 2024.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, sont définis de la manière suivante :
· «Accusé de réception »: courrier électronique envoyé par l’Hôtel ou généré par le site internet au Client récapitulant la réservation passée par le Client, et confirmant sa réception par l’Hôtel.
· «Conditions de vente du tarif réservé »: conditions particulières de chaque réservation, effectuée par le Client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non-modifiable ou annulable / non-annulable de la réservation.
· «Confirmation de réservation »: courrier électronique envoyé par l’Hôtel qui récapitule les caractéristiques de la réservation, la catégorie de chambre, les extras inclus (petit déjeuners,…) et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le Client.
· «Client » :personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
· «Partenaires » :fournisseurs de services comme les tour-opérateurs, les agences de voyage et les sites de réservation en ligne autre que celui de l’Hôtel.
· «Réservation en ligne »: réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou par courrier électronique.
· «Service » :réservation de logements dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site de l’Hôtel.
Article 2 – Objet
Les CGV régissent les droits et obligations des parties pour toute réservation de service d’hébergement, de restaurant ou de spa effectuée à distance ou directement à l'Hôtel.
Article 3 – Champ d’application et consentement
Les CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site internet, par téléphone ou directement à l’Hôtel.
Le consentement aux CGV est donné par le Client lors de la validation de la réservation.
Le Client bénéficie de droits spécifiques en tant que consommateur, effectuant une réservation pour ses besoins personnels. En effet, ces droits seraient remis en cause s’il effectue une réservation dans le cadre d’une activité commerciale,industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le consentement aux CGV est donné au moment de la Réservation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes avant la validation de sa réservation sur le site internet de l’établissement et/ou sur les autres plateformes de réservations en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée parle RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Hostellerie Cèdre & Spa · Beaune, 10-12 Boulevard Maréchal Foch, 21200 - Beaune.
Article 4 – Durée
Les CGV sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne des services par l’Hôtel.
Article 5 – Opposabilité des CGV
La version des conditions générales opposable au Client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site internet de l’Hôtel et/ou via les Partenaires de l’Hôtel.
Article 6 – Réservation
6.1 Le choix du Client
Le Client choisit les services présentés sur le site de l’Hôtel.
Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site de l’Hôtel ou de ses partenaires et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa Réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation tel que défini à l’article 7 des CGV.
6.2 Types de réservations
L’Hôtel propose des chambres et suites, un restaurant, ainsi que des accès à des prestations de spa. Les réservations peuvent être faites directement via le site ou auprès de partenaires (agences de voyage, tour-opérateurs).
Article 7 – Processus de réservation
7.1 La réservation
La réservation est considérée comme formée dès que le Client reçoit une confirmation par e-mail.
Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Le Client doit fournir une carte bancaire valide à titre de garantie, et une pré-autorisation sera effectuée une semaine ou 14 jours avant l'arrivée (selon le tarif sélectionné, cf 11.2).
Le Client donne son accord conformément aux présentes Conditions générales.
7.2 Partenaires
Les réservations via des sites partenaires sont également soumises aux CGV.Toutefois, les conditions d’annulation peuvent varier selon le partenaire.
7.3Groupes
Toute réservation de 5 chambres minimum, via notre site internet, téléphone, mail,agence ou site partenaire (Booking, Expedia, …) pourra être assimilé à un groupe et sera traité par notre service commercial. Des conditions groupe et des frais inhérents à ce type de demande pourront être appliqués selon le contrat envoyé par notre service commercial.
En aucun cas, il ne pourra être réclamé, a posteriori, des conditions tarifaires, de paiement, de modification ou d’annulation identique à une réservation individuelle et différente que celle validée avec notre service commercial au moment de la réservation de groupe.
Article 8 – Accusé de réception de la réservation
L’Hôtel accuse réception de la réservation par l’envoi d’un e-mail récapitulatif au Client.
Dans le cas de la réservation en ligne, l'Accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente, de modification et d’annulation afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée et les coordonnées de l’Hôtel.
Article 9 – Service client
Pour toute réclamation relative à une réservation, le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 (0)3 80 24 01 01
Email : welcome@cedrebeaune.com
Adresse : Hostellerie Cèdre & Spa · Beaune - 10-12 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune.
Article 10 – Modification ou annulation de la réservation
10.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.
10.2 Modalités de modification et d’annulation
Lorsque les conditions tarifaires le permettent, le Client peut annuler ou modifier sa réservation selon ces modalités, en contactant directement l’Hôtel par téléphone ou par e-mail.
Les frais d'annulation ou de modification varient en fonction du délai entre l’annulation et le début du séjour réservé, selon le tarif réservé et le moyen de réservation (par mail, site internet de l’Hôtel, site partenaire tel que Booking.com ou Expedia, agence, …).
Les modalités de modification ou d’annulation de la Réservation sont stipulées sur l’e-mail de confirmation de réservation reçu par le Client une fois sa réservation effectuée et en fonction de son mode de réservation.
En cas de versement d’arrhes, et selon les conditions d’annulation, le montant versé sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non-annulables et non-remboursables).
10.3 L’interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.
Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Article11 – Séjour à l’Hôtel
11.1 Check-in et Check-out
À l’arrivée du Client à l’Hôtel, il lui sera demandé de remplir une fiche d’identité et de communiquer une pièce d’identité.
L’arrivée et le départ se font à la réception de l’Hôtel.
Check-in : à partir de 16h le jour de l'arrivée.
Check-out : jusqu'à 12h le jour du départ.
En cas de non-respect de l'heure de départ, l'Hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Il est recommandé d'utiliser la case « Commentaires ou informations complémentaires» du formulaire de réservation pour avertir de l’heure d'arrivée estimée.
La réception est ouverte 24h/24 et 7 jours/7.
Dès l’arrivée du Client, l’entièreté du séjour est due et devra être réglée.
11.2 Caution et conditions de règlement
Le règlement du séjour ainsi que les extras sont dû, au plus tard, au moment du départ.
Une pré-autorisation d'un montant équivalent à la première nuit sera effectuée une semaine avant l’arrivée, afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires ou d’annulation.
Pour les offres « Long Séjour » une pré-autorisation d'un montant équivalent à50% du montant total de la réservation sera effectuée 14 jours avant l’arrivée,afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires ou d’annulation.
Concernant les tarifs « Événements » tels que la Vente des Vins de Beaune, le montant total de la réservation est dû 30 jours avant l’arrivée. Les extras seront facturés sur place et à régler au moment du départ.
11.3 Dans la chambre
Les animaux sont autorisés au sein de l’Hôtel et dans la chambre, un montant de 30€est facturé par nuit et par animal.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi,tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
En cas de dommage matériel, de perte, de casse ou de vol, le montant sera prélevé sur la carte de crédit qui aura été laissé en garantie à la réservation.
Conformément à la législation en vigueur et pour le confort de tous nos Clients, il est strictement interdit de fumer dans les chambres et les espaces intérieurs de l’hôtel. Tout manquement à cette règle entraînera des frais supplémentaires.
Encas de non-respect de cette interdiction, nous nous réservons le droit de facturer au Client le montant correspondant au nombre de nuitées pendant lesquelles la chambre devra être fermée pour nettoyage intensif et désodorisation, jusqu'à ce qu'elle soit de nouveau louable.
11.4 Comportement à l'Hôtel
Le Client s'engage à utiliser les installations de l'Hôtel conformément aux règles de bienséance. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
Article12 – Responsabilité
12.1 Les photographies
Les photographies présentées sur le Site de l’Hôtel ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Les photographies cherchent à donner un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées.
Toutefois,des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
De plus,toutes les chambres ne sont pas identiques.
12.2 Inexécution de la réservation
L’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers,imprévisible et insurmontable, du fait du Client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure,virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
En aucun cas, l’Hôtel peut être tenue pour responsable du fait de circonstances «exceptionnelles et inévitables » au sens de l’article L.211-16 du Code du tourisme telles que notamment la guerre, les attentats, émeutes, épidémies,pandémies, cyclones, tsunami ou encore pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs ou injonction d’une autorité administrative.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
12.3 Services partenaires
Les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d'accéder au site de l’Hôtel.
Article 13 – Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent être portées à la connaissance de l’Hôtel par récrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel aux coordonnées du Service Client indiquées à l’article 9.
Article 14 – Prix
14.1 Indication du prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au Client en montant TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site de l’Hôtel.
Toute réservation est payable en euros.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, ménage,accueil personnalisé) ne sont pas incluses dans le prix.
14.2 Taxes
La taxe de séjour est en sus du tarif indiqué à la réservation, le tarif en vigueur est fixé par la commune.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Article 15 – Paiement
15.1 Garanties
Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, c’est-à-dire le numéro de carte, sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour)et le cryptogramme, via les moyens conformes aux réglementations en vigueur pour les transactions de paiements électroniques.
Une pré-autorisation bancaire ou un règlement en fonction du tarif sélectionné(voir 11.2) sera effectuée avant l'arrivée afin de garantir définitivement la réservation du Client.
Il doit se présenter à l'hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
15.2 Extras
Les frais supplémentaires, tels que la restauration, du bar ou les soins au spa, seront réglés directement à l’Hôtel.
Article 16 – No show
Le no-show représente la situation dans laquelle une Réservation n’a pas été annulée et le Client n’est pas présent.
L’Hôtel débitera le Client de 100% de la réservation. Par ailleurs, la Réservation sera considérée comme annulée pour le reste du séjour à partir du lendemain à midi(12h) du jour d’arrivée initialement prévu, sans informations contraires communiquées par le Client à l’Hôtel.
Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Ces dispositions s’appliquent aussi bien aux réservations effectuées en direct qu’aux réservations effectuées sur les plateformes partenaires de l’Hôtel.
Article 17 – Délogement
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’Hôtel.
Article 18 – Force majeure
La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le Client, soit l’Hôtel d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 19 – Règlement des litiges et loi applicable
La loi applicable au contrat est la loi française.
Le Client est informé par l’Hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après que le Client et l’Hôtel aient tenté de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante(60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Article 20 – Conservation et archivage
L’Hôtel assure la conservation de l'écrit constatant la conclusion du contrat portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à l'exécution de la prestation de services pendant une durée de trois (3) ans, et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.
Article 21 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Réservation et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’Hôtel chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.cedrebeaune.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification,d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.cedrebeaune.com
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Réservation en ligne
Les conditions générales de vente et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.
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Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.
Les taxes de séjour, s'il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
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